Conditions générales de vente

Article I – Conditions

Le vendeur est l'Entreprise Individuelle François Gilles (E.I.F.G.), exerçant sous la dénomination commerciale « Les Farfadets » et exploitant le nom de domaine jouets-lesfarfadets.com, domiciliée 14, rue de la Voreille à Mazirat (03420). L'acheteur (nommé également "le client") est défini comme étant la personne physique ou morale ayant commencé ou ayant mené à son terme une démarche d'achat et ayant par ce fait accepté les conditions commerciales ci-dessous.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve, au moment de la passation de sa commande, les présentes conditions générales de vente.

Le présent document régit les relations contractuelles entre E.I.F.G. et le client. Si l'une des clauses ci-dessous se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées.

Dans le cadre des commandes passées sur le site www.jouets-lesfarfadets.com, les commandes sont prises en compte et préparées pour leur expédition dès la réception pleine et entière de leur règlement. Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu'après l'encaissement du chèque ; un délai supplémentaire d'environ deux jours est donc à prévoir pour la réception du colis.

Toute offre d'article sur le site jouets-lesfarfadets.com s'entend sous réserve de disponibilité en stock. Les stocks disponibles sont affichés sur chaque fiche article. Nous tenons à proposer à nos clients une offre la plus juste possible et les stocks annoncés sont donc mis à jour apès chaque vente.

Article III - Prix

La liste des prix de vente est fixée par le vendeur. Elle dépend des prix d'achat imposés par les différents fournisseurs. Les prix de vente sur le site jouets-lesfarfadets.com sont donc susceptibles d'être modifiés unilatéralement sans information préalable.

Tous les prix sur le site jouets-lesfarfadets.com sont nets en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais d'emballage, de transport et d'assurances ne sont pas compris dans le prix TTC de l'article. Les prix et les frais annexes indiqués sont compris au départ de l'entrepôt de E.I.F.G.

Article IV – Transport et livraison

Les colis sont généralement expédiés en Colissimo (livraison en 48 heures – hors week ends et jours fériés). Toutefois, E.I.F.G se réserve le droit de faire appel en fonction de ses besoins à d'autres transporteurs ou services de messagerie. Cette décision pourrait être prise de façon unilatérale sans information préalable.

Dans tous les cas, les livraisons sont effectuées par remise directe au destinataire ou, en cas d'absence lors du passage, par avis de mise à disposition.

Même s'ils sont très rares, la perte, la détérioration ou le vol sont des risques dûs au transport de marchandises. Ces risques demeurent à la charge du destinataire (l'acheteur). Il incombe donc à ce dernier de vérifer les marchandises reçues avant le départ du livreur et d'émettre les réclamations nécessaires en cas de dégradation du colis. Dans le cas de la perte d'un colis, il est à noter que les délais d'enquête interne peuvent varier d'un transporteur à un autre d'une à trois semaines. Il est obligatoire d'avertir « Les Farfadets » de tout incident survenu lors d'une livraison (rubrique Contact).

Le vendeur peut être amené à effectuer des livraisons partielles en cas de rupture de stock. Toute livraison partielle aura au préalable fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'acheteur. Les frais de port ayant été calculés lors de la passation de commande, aucune majoration de ces frais pour livraison en plusieurs fois ne sera demandée à l'acheteur.

En cas de force majeure ou d'événements tels que : arrêt de travail total ou partiel ou grêve dans l'entreprise du vendeur ou d'un de ses fournisseurs, guerre, épidémie, incendie, inondation, réquisition, retard ou interruption des modes de transport, mesures légales ou administratives interdisant ou pénalisant la fabrication, l'importation ou la vente de la marchandise commandée, le vendeur est dégagé de toute responsabilité et de toute obligation de livraison. Le vendeur devra tenir informé dans les plus brefs délais en cas de la survenue d'un événement énuméré ci-dessus.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut être assurée que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article V – Réclamations

L'acheteur doit impérativement à la réception de sa commande en vérifier l'état et la conformité. Dans le cas où l'article serait abîmé, l'acheteur doit le refuser. Les emballages doivent être conservés dans un parfait état ; dans le cas contraire, l'acheteur ne pourra pas faire valoir son droit à réclamation.

Toutes les réclamations doivent être faites dans un délai de 48 heures maximum à réception de la commande, par écrit et expédié en recommandé avec accusé de réception (nos coordonées : rubrique Contact) ; l'acheteur ne doit pas négliger les réclamations auprès du transporteur. Dans le cas du non respect de cette procédure, l'acheteur s'expose à perdre son droit à réclamation.

Article VI – Service après vente

Tout retour de marchandise doit avoir l'accord préalable du vendeur. La demande doit être faite au 06-24-74-44-60 ; le client recevra par courrier postal le bordereau de retour à coler sur le colis. Dans le cas où le client retourne un article sans accord préalable, les frais de port relatifs à ce retour seraient à sa charge. L'acheteur dispose d'un délai de sept jours après l'obtention de l'accord de retour pour renvoyer son produit.

Pour les piècees défectueuses, le client peut bénéficier d'un échange gratuit pendant un délai d'un mois après la date de livraison (dans la limite des stocks disponibles). En cas d'impossibilité de remplacer les pièces défectueuses, le vendeur s'engage à servir d'intermédiaire avec le fabricant et à trouver la meilleure solution pour le client dans les plus brefs délais.

Passé le délai d'un mois après la date de livraison, les frais de port pour retour, échange ou ré-expédition de pièces sont à la charge de l'acheteur.

Article VII – Rétractation

L'article L121-16 du Code de la Consommation prévoit que dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison de sa commande. La commande est alors remboursée contre restitution des articles livrés. L'acheteur doit retourner les articles dans leur état et emballage d'origine.

Pour tout retour de marchandise, prendre contact avec le vendeur qui fournira un numéro d'accord.

Le retour de marchandise faisant suite à l'exercice du droit de rétractation s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Le site jouets-lesfarfadets.com porte à 21 jours le droit de rétractation pour les articles ayant un prix de vente TTC égal ou supérieur à 125 euros.

Article VIII – Normes et garanties

Tous les articles vendus sur le site jouets-lesfarfadets.com correspondent aux normes françaises et/ou européennes en vigueur.

Les produits sont garantis par le fabricant, l'importateur ou l'Entreprise Individuelle François Gilles contre tout défaut de fabrication pour une durée d'un an à compter de la date de livraison.

La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des articles reconnus défectueux par le vendeur, en tenant compte du bon usage de l'article fait par l'acheteur.

Il est rappelé que de nombreux articles mis en vente sur jouets-lesfarfadets.com doivent être assemblés par un adulte suivant les indications figurant sur la notice.

Les indications d'âges minimum et maximum pour une bonne utilisation portées sur la notice d'un article doivent être respectées.

Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie dans les cas suivants : mauvaise utilisation faite d'un article, négligence, erreur lors de l'assemblage, manque d'entretien, ajout d'accessoires ou de dispositifs non conformes aux spécifications techniques du fabricant.

Le vendeur ne peut être poursuivi par l'acheteur en cas d'impossibilité pour le fabricant ou l'importateur de remplacer des pièces défectueuses ou manquantes.

Le vendeur ne peut être poursuivi par l'acheteur en cas de faillite ou de disparition du fabricant ou de l'importateur.

Article IX - Réserve de propriété

La loi du 12/05/80 prévoit que le transfert de propriété de marchandises n'intervient qu'au terme du paiement intégral du prix. Durant la période entre la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction sont à la charge du client. En cas de non paiement de la part du client, le vendeur se réserve le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises en cause, aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article X – Paiement

Toute expédition de marchandises est consécutive à la constatation par le vendeur du paiement dans sa totalité de la commande. L'acheteur peut régler en ligne par carte bancaire ou par chèque. Le paiement par chèque induit un délai supplémentaire dans l'expédition de la commande : le colis ne sera expédié qu'après la constatation de l'encaissement du chèque sur le compte bancaire du vendeur.

Article XI – Juridiction compétente

En cas de non résolution à l'amiable d'un différend entre le vendeur et l'acheteur, seul le Tribunal de Commerce de Montluçon dont dépend le siège social du vendeur sera compétent.